SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif
1)Pourquoi l’assainissement autonome?
Le code de la Santé Publique précise que les « immeubles non raccordés doivent être dotés d’un système autonome dont les installations seront maintenues en bon état »(art L.33)
C’est pour prendre en compte ces aspects que la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 a expressément intégré l’assainissement autonome dans la politique française d’assainissement.
2)L’assainissement non collectif: une technique efficace
*Une installation d’assainissement non collectif peut s’intégrer aisément
au niveau de votre terrain et vous garantit un confort identique à celui de
l'assainissement collectif.
*L’assainissement non collectif est une solution qui garantit une bonne élimination
de la pollution à coût acceptable.
*L’assainissement non collectif est une technique d’épuration efficace qui
contribue à protéger nos cours d’eau et nos nappes phréatiques.
Votre installation d’assainissement non collectif doit être bien conçue et correctement réalisée pour un traitement efficace et sans problème de vos eaux usées.
3) l’assainissement non collectif, principe de fonctionnement.
VENTILATION
Permet l’évacuation des gaz de fermentation de la fosse toutes eaux.
*l’entré d’air s’effectue à partir des canalisations de collecte
des eaux usées.
*la sortie d’air s’effectue par une conduite connectée en aval des
équipements de prétraitements.
COLLECTE
Consiste à acheminer les eaux domestiques provenant des Différents équipements de l’habitation vers les prétraitements.
PRETRAITEMENTS (en général fosses toutes eaux)
Retient les matières solides et les déchets flottants.
Attention, les eaux en sortie de fosse contiennent encore 70% de la
pollution initiale.
TRAITEMENT
L’épuration s’effectue dans le sol
L’effluent est dispersé dans le sol existant ou dans le matériaux rapportés.
Là au cours de l’infiltration, les micro-organismes présents dans le sol
dégradent la pollution apportée.
EVACUATION
Les eaux épurées peuvent être évacuées par:
*infiltration dans le sol ( solution à privilégier)
*rejet vers un site naturel ou aménagé
(exceptionnel)
-rivière,canal,fossé
-puits infiltration (dérogation préfectorale)
4) Obligations du S.P.A.N.C
Depuis la Loi sur l’Eau de 1992, les communes ou leurs groupements, ont obligation de mettre en place un service chargé d’assurer le contrôle des installations d’assainissement non collectif chez les particuliers (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Il comprend:
Le contrôle des installations neuves
Ces contrôles débuteront au premier semestre de l’année 2006
*Contrôle de conception et d’implantation du projet (sur plans)
*Contrôle de bonne exécution (avant remblaiement)
Le contrôle des installations existantes
*Contrôle de l’existant
Un diagnostic précis de l’ensemble des dispositifs d’assainissement autonomes
sera effectué à partir du premier semestre 2006, par un ou plusieurs bureaux
d’études. Les 3100 installations de la Communauté de Communes devront faire
l’objet d’une visite, sur une période de deux ans maximum. Par la suite les
contrôles se feront tous les quatre ans.
*Contrôle périodique de bon fonctionnement
Ce contrôle porte sur la vérification
du bon état des ouvrages , de leur ventilation et de leur accessibilité, la
vérification du bon écoulement des affluents jusqu’au dispositif d’épuration,
la vérification de l’accumulation normale des boues à l’intérieur des fosses
toutes eaux ( quand le volume de boues atteint 1/3 du volume de la fosse, la
vidange s’impose). D’autre part, la vidange devra être réalisée au minimum tous
les quatre ans.
Des contrôles occasionnels peuvent, en outre, être effectués en cas de nuisances constatées dans le voisinage(odeur,rejets anormaux….)
Le coût du service
Afin d’assurer le financement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C), des redevances, dont les montants seront fixés ultérieurement en fonction des coûts réels de fonctionnement du service, vont être établies selon le type de contrôle effectué.
5) Règlement de service
Le règlement de service sera consultable dans toutes les mairies de la Communauté de Communes où il sera affiché pendant deux mois. Les habitants seront avisés de la date d’envoi en mairie par voie de presse. Toute personne intéressée pourra en retirer un exemplaire au siège de la Communauté de Communes. En cas de modifications, celles-ci seraient notifiées en mairie et par voie de presse.
6) Rappel sur les textes réglementaires de références
Il est rappelé que chaque installation d’assainissement non collectif doit
répondre à certain nombre de textes réglementaires:
Loi sur l’Eau,….et à un document technique, le DTU 64-1sur la mise en œuvre
des dispositifs d’assainissement autonome.
Terrassement de la Trébaudière - Lefebvre Mickaël - Route de Martigny sur l'Ante - 14700 Leffard
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